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Titre :

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035253 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais, la date '31 décembre 2009' est remplacée par la date '31 mars 2010'.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jeudi 31 décembre 2009.

Art. 3. La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS