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Titre :

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 189 000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :
  (montants en euros)

<td colspan="3" valign="top">répartition de<td colspan="3" valign="top">répartition vers
  <td colspan="6" valign="top">* sorte de crédit
  

N° d'art.	sc*	crédit	n° d'art.	sc*	Crédit
FB0103B	CND	189.000	FD1120C	CND	13.000
			FD4320C	CND	19.000
			FD4420C	CND	62.000
			FE1120C	CND	15.000
			FE1140C	CND	1.000
			FE4320C	CND	7.000
			FE4340C	CND	1.000
			FE4420C	CND	59.000
			FE4440C	CND	4.000
			FF4301C	CND	4.000
			FH1120D	CND	1.000
			FH4340D	CND	1.000
			FH4460D	CND	2.000

  Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 décembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET