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Titre :

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les budgets suivants du crédit disponible inscrit au programme GB0106B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont transférés :

  
  

de	mesure VIA	budget vers
GB0106B	maribel social privé	149.370,47	GF4102B
		89.953,89	GE4141B
		564.278,41	GG4170B
		348.100,90	JE3404C
		66.384,45	JE3307C
		611.518,50	GD3370E
		71.509,09	GC3306B
		11.281,94	GC3318B
		11.055,27	NE3362E
		3.464,38	JD4104B
	maribel social public	431.635,43	GC0102B
	acs	1.317.679,03	GF4102B
		166.670,89	GD3402E
		434.785,24	GC0102B
	total à transférer	4.277.687,91

Art.2. Les adaptations des budgets des Institutions publiques flamandes avec ou sans personnalité juridique visant à reprendre les augmentations de crédit dans les postes budgétaires qui subissent les répercussions du présent arrêté de répartition, sont établies par les Comités consultatifs et/ou par les fonctionnaires dirigeants. Suite à la signature du présent arrêté, les adaptations des budgets sont réputées être respectivement approuvées conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art.3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 octobre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN