Détails

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Numac
2009036166
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur
21 janvier 2010

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé

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