30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018031748

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34, art. 72,2°, 004; En vigueur : 01-09-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)