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Titre :

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 21-04-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035667  2012035458  2017040191 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10, art. 36,3°, 005; En vigueur : 01-04-2017>