Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les conditions spécifiques d'ouverture et d'exploitation auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 21-04-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017040191 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-03-17/10, art. 36,2°, 002; En vigueur : 01-04-2017>