Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013036186 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-04-2014>