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Titre :

9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel définissant les conditions de détermination de l'acompte sur la correction sociale régionale (GSC) et les conditions du calcul de la correction sociale régionale définitive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 04-09-2014)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2012035378  2014035054  2014035903 

Articles :

Article M. Texte non traduit. Voir original néerlandais.