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Titre :

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations, approuvé définitivement par le Conseil de Contestations d'Autorisations le 16 novembre 2009 et joint en annexe au présent arrêté, est ratifié.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, 20 novembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations
  (Pas de version française, voir version néerlandaise du 2009-11-16/06)