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Titre :

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des licences d'accord pour l'accès aux bases de données des réfèrences à grandes échelles Grootschalig Referentie Bestand (GRB) et les indemnités redevables pour l'accès au GRB (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2015 et mise à jour au 24-11-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015036323 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2015-10-02/19, art. 13,2°, 002; En vigueur : 04-12-2015>