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Titre :

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant [ ...], le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", [ ...], le conseil consultatif stratégique " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ", [ ...] et le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. <Intitulé modifié par AGF2015-10-02/12, art. 5 , 002; En vigueur : 01-07-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 30-10-2015)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013022181  2015036293 

Articles :

Article 1er.Les conseils consultatifs stratégiques mentionnés ci-après sont autorisés à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit :
  1° [1 ...]1
  2° [2 ...]2
  3° Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed;
  4° Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen;
  5° [2 ...]2
  6° Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen.
  ----------
  (1)<AGF 2015-10-02/12, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016>
  (2)<AGF 2015-10-02/12, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets :
  1° le 1er janvier 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Sociaal - Economische Raad van Vlaanderen ";
  2° le 1er mars 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen ";
  3° le 1er avril 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Vlaamse Woonraad ";
  4° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ";
  5° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media ";
  6° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen ".

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la Politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.