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Titre :

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017040958 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-11-17/12, art. 31,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>