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Titre :

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

2010205030 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-09-20/05, art. 6, 002; En vigueur : 15-10-2010>