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Titre :

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est accordé un agrément et un subventionnement à un nouvel établissement pour la musique, les arts de la parole et la danse à la ville de Torhout.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.
  Bruxelles, le 4 septembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET