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Titre :

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0141 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti conformément au tableau ci-dessous.
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers
  

PR	AB	SC	Montant	PR	AB	SC	Montant
CB	0141 B	CED	1000	CA	1270 B	CND	3
		COD	1000	CA	1271 E	CND	125
				CA	1276 B	CED	3
						COD	3
				CA	7475 C	COD	300
				CA	7470 B	CND	3
				CA	7471 E	CND	304
				CA	7473 B	CED	1
						COD	1
				CA	7474 E	CED	411
						COD	111
				CC	1224 B	CND	150

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 juillet 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN