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Titre :

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à l'" Erasmushogeschool Brussel "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Enseignement communautaire a transféré, à compter du 1er septembre 1995, la propriété des biens immeubles cités ci-après à l'" Erasmushogeschool Brussel " :

  
  

situation	enregistrement cadastral	superficie	plan de métré
Anderlecht -   Quai Industrie 170	Anderlecht, 4.e division, Section B, n° 106 V, 106 T et une partie de 106 S	3 ha 19 a 29 ca	Terrain tel qu'indiqué sur le plan de métré du 26 mars 2004 du géomètre Frans Vandergoten
Bruxelles -   Petit Sablon 5-6	Bruxelles, 8.e division, section H, numéro 1582 S 2	15 a 96 ca
Bruxelles -   rue de Trèves 84	Bruxelles, 5.e division, section E, numéro 261 K 4	3 016 m.2	Sont transférés : les étages 2 et 3 et le parking -5, tels que décrits à l'acte d'achat du 27-9-1968, enregistrée 4.e bureau d'enregistrement à Bruxelles le 30-9-1968
Bruxelles-Jette   Laarbeeklaan 121	Jette, 1re division, section A, partie du numéro 23 G	1 ha 87 a 33 ca	Terrain tel qu'indiqué sur le plan de métré du 30.03.04 du géomètre Frans Vandergoten
Vilvoorde-   De Bavaylei 118	Vilvoorde, 3.e division, section G, numéro 199 K	1 ha 50 a	Terrain tel qu'indiqué sur le plan cadastral, à l'exception de la conciergerie située au rez-de-chaussée
Wemmel   Zijp 14-16	Wemmel, 1re division, section A, numéro 51 C et une partie du numéro 51 B	24 a 76 ca	Terrain tel qu'indiqué sur le plan de métré du 04.03.04 du géomètre Frans Vandergoten

Art.2. Les plans de métré visés à l'article 1er ont une priorité absolue sur l'enregistrement cadastral, également cité à l'article 1er.

Art.3. Pour chacun des biens immeubles susmentionnés, l'Enseignement communautaire jouit des droits d'utilisation, d'évacuation, de passage, d'entretien et de réparation des canalisations souterraines ainsi que de tous les autres droits fixés dans les conventions respectives réglant l'établissement du "Vlaamse Autonome Erasmushogeschool Brussel", ou tels que fixés dans des conventions ultérieurement conclues.

Art.4. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 1995.
  Bruxelles, le 29 mai 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE