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Titre :

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036445 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 juin 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN