3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une [organisation sportive estudiantine] flamande de coordination <Intitulé modifié AGF2018-07-06/16, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2018> ; En vigueur : 01-07-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 16-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018013246 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 portant octroi de subsides pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des organisations sportives estudiantines des universités et écoles supérieures flamandes et l'agrément et le subventionnement d'une association sportive estudiantine flamande de coordination |
| 2014201029 | 29 JANVIER 2014. - Décret portant approbation du plan de politique sportive 2013-2016. (TRADUCTION) |
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