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Détails

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Numac
2009035774
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 août 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value

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