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Titre :

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La concordance des prescriptions particulières d'affectation des plans de secteur avec des catégories ou sous-catégories de zones est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 mai 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

ANNEXE.
Art. N. Annexe. - Tableau de concordance
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-08-2009, p. 56550-56591)
  Bruxelles, le 29 mai 2009
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN