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Titre :

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B du programme CB est réparti partiellement de la façon suivante :
  (en milliers d'euros)



  
  
PRABCND en plusCND en moinsCED en plusCED en moinsCOD en plusCOD en moinsAUT en plusAUT en moins
  
BABA7431E  500    
  
CBCB0137B   20.000   
  
KDKD3102B  500    
  
KDKD5101B  600    
  
KEKE3030C*  100    
  
KEKE3131C  630    
  
KEKE5101C  3.670    
  
KEKE9931C      13.000
  
LCLC9911B      1.000

  * nouvelle allocation de base : KE3030C - Subventions dans le cadre de la réglementation européenne de consommation de fruits à l'école (cofinancement de l'UE).

Art.2. § 1er. L'ajustement du budget du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds (VLIF) " (Fonds flamand d'investissement agricole) visant à incorporer l'augmentation de crédit dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté de réallocation, est établi par le fonctionnaire dirigeant de cet organisme public flamand. Par suite de la signature du présent arrêté, l'ajustement du budget est censé être approuvé conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

Art. 3. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
  Bruxelles, le 24 avril 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN