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Titre :

13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relibellant les noms des entités et programmes dans le budget de la Communauté flamande ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dénominations des entités du budget de la Communauté flamande mentionnées ci-dessous sont modifiées comme suit :

ENT	ANCIENNE DENOMINATION	NOUVELLE DENOMINATION
VA	Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité	Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
VB	Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances	Cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale.
VC	Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire	Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles
VD	Cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur	Cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports
VE	Cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature	Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.
VF	Cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique	Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture
VG	Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme	PM
VH	Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille	Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
VI	Cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises	Cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises
VJ	Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation	Cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

Art.2. Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit :

PR	ANCIENNE DENOMINATION	NOUVELLE DENOMINATION
VF	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
VG	Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports
VH	Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation	Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté
VI	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
VJ	Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire	Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles
VK	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises
VL	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme (pour mémoire)	PM
VM	Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature	Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.
VN	Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique	Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture
VO	Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances	Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale.

Art.3. Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit :

MIN	ANCIENNE DENOMINATION	NOUVELLE DENOMINATION
A	Le Ministre-Président	Ministre-président, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité
B	Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire	Vice-Ministre-Président, Ministre flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté
C	Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation	Vice-Ministre-Président, Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles
D	Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises	Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille
E		Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics
F	Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique	Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale
G	Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances	Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports
H	Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille	Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture
I	Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature	Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises
J	Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur
X	Les ministres compétents	Les ministres compétents

Art.4. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 5. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 13 juillet 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand du Bien-Eêtre, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

NL (wetwijzer.be)