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Titre :

18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012036281  2014035628 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-04-04/74, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2015>