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Titre :

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2018 et mise à jour au 17-08-2018)

Table des matières :

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1995000298 

Arrêté(s) d’exécution :

2018013293 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-05-18/16, art. 46,2°, 002; En vigueur : 01-01-2019>