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Titre :

5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire provinciale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-11-30/27, art. 32, 002; En vigueur : 03-12-2018>