15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers

PR	AB	SC	Montant en milliers d'euros	PR	AB	SC*	Montant en milliers d'euros
JB	01.10 B	CND	1.300	ED	99,11 C	VL AUT	620
				ED	41,41 C	CND	620
				JD	33,02 B	CSA (CND)	552
				JD	33,03 B	CND	128

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 mai 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

NL (wetwijzer.be)