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Titre :

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2008 déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008036424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)