2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour ladmission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2009 et mise à jour au 15-03-2019)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2010035450 2015035509 2019011156 2020040374

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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