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15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements du centre public d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-04-20/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2019>