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10 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2009 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)