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Titre :

6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 15-04-2011)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006036706 



Arrêté(s) d’exécution :

2010036022  2011201750 



Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-03-18/17, art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2011>