Détails

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Numac
2009035144
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2009
Date d'entrée en vigueur
indéterminée (ART. (5))

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation en un nouveau polder dénommé Polder Schelde Durme Oost (TRADUCTION).

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