Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :