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Détails

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Numac
2009035087
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2009

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels (TRADUCTION).

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