16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2010 et mise à jour au 29-07-2016)

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2004035172

Arrêté(s) d’exécution :

2010035293 2016036192

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-07-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2016>

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