Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004031498 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2013-05-07/04, art. 9, 002; En vigueur : 07-05-2013>