16 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004031399 | 19 JUILLET 2004. - Arrêté du Collège n° 04/408 fixant les attributions des membres du Collège de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 2009031469 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014031854 | 20 JUILLET 2014. - Arrêté du Collège n° 20132014-0597 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande |
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