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Titre :

28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 22-07-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003031374 

Arrêté(s) d’exécution :

2014031529 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-05-15/60, art. 15, 002; En vigueur : 01-08-2014>