Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013031465  2019010612 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-01-24/04, art. 29,1°, 003; En vigueur : 25-03-2019>