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Titre :

2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014031481 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-04-24/60, art. 12, 002; En vigueur : 01-06-2014>