22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 20-05-2014)
Art. 1-4
Article 1.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, le nombre d'emplois est modifié dans les grades suivants :
1° Niveau A :
a) A3 Directeur : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 5 ";
b) A2 [1 ...]1
c) [1 A2 Premier attaché : l [le nombre « 3 » est remplacé par le nombre 8] ]1 ]; (Erratum,M.B. 02-07-2014,p. 51065)
d) A1 Ingénieur : le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 6 ";
e) A1 Attaché : le nombre " 14 " est remplacé par le nombre " 22 ".
f) [1 Total niveau A : le nombre « 29 » est remplacé par le nombre « 48.]1 .
2° Niveau B :
a) [1 B2 Assistant principal : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 9 "]1 ;
b) [1 B1 Assistant : le nombre " 12 " est remplacé par le nombre " 28 "]1 ;
c) [1 Total niveau B : le nombre " 15 " est remplacé par le nombre " 37 ".]1
3° Niveau C :
a) [1 C2 Adjoint principal : le nombre " 7 " est remplacé par le nombre " 10 "]1;
b) [1 Total niveau C : le nombre " 42 " est remplacé par le nombre " 33 ".]1
4° Niveau D :
a) [1 D2 : sont remplacés par les mots " Commis principal : le nombre " 9 " est remplacé par le nombre " 12 ";]1
b) [1 D1 Commis : le nombre " 51 " est remplacé par le nombre " 42 ";]1
c) [1 Total niveau D : le nombre " 60 " est remplacé par le nombre " 54 ".]1
5° Niveau E :
a) E2 : Préposé principal : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 6 ";
b) E1 Préposé : le nombre " 15 " est remplacé par le nombre " 3 ";
c) Total niveau E : le nombre " 18 " est remplacé par le nombre " 9 ".
6° Total général :
a) [1 Le nombre " 164 " est remplacé par le nombre " 180 ".]1
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(1)<ARR 2014-05-08/05, art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2014>
Art.2.[1 2 emplois d'adjoint principal, 2 emplois de commis principal ]1, 6 emplois de préposé principal et 3 emplois de préposé visés à l'article 1er sont supprimés après le départ de leur titulaire.
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(1)<ARR 2014-05-08/05, art. 4, 002; En vigueur : 20-05-2014>
Art.3. Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante :
emploi d'encadrement : 2
emploi d'expert : 3
emploi d'expert de haut niveau : 1
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.