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Titre :

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2009 et mise à jour au 17-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015031853 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2015-12-03/28, art. 57, 002; En vigueur : 01-01-2016>