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Détails

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Numac
2009029734
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 2009

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne

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