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Titre :

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029337 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, les termes " Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet " sont remplacés par les termes " Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet ".

Art.2. Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, les termes " Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet " sont remplacés par les termes " Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet ".

Art.3. Dans le tableau figurant à l'annexe au même arrêté, la rubrique :

  
  

Type court

Pédagogique

Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale "

Ath

  est remplacée par la rubrique suivante :



  
  

Type court

Pédagogique

Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale "

Mons

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 septembre 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT