Détails





Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 07-02-2020)



Table des matières :



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1974031307  1974031810 



Arrêté(s) d’exécution :

2014029042 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18, art. 38, 003; En vigueur : 01-01-2020>