27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 07-02-2020)
[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18, art. 38, 003; En vigueur : 01-01-2020>