14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006029048 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2006 et mise à jour au 01-01-2010) |
| 2008029541 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2008029542 | 11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] <Intitulé remplacé par ACF2013-10-17/17, art. 1, 003; En vigueur : 12-12-2013>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2009029542 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…