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Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2009-2010, aux établissements suivants :
  1. Enseignement organisé par la Communauté française :
  a) Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;
  b) Athénée royal de Mouscron;
  c) Institut technique des Métiers de l'Alimentation (ITMA) à Tournai;
  d) Institut des Techniques et des Commerces agro-alimentaires (ITCA) à Suarlée;
  e) Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai;
  f) Athénée royal de Braine-le-Comte;
  g) Athénée royal Jean Tousseul à Andenne;
  h) Athénée royal Liège Atlas à Liège;
  i) Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;
  j) Athénée royal Jules Bordet à Soignies;
  k) Athénée royal de Beaumont;
  l) Athénée royal Adolphe Sax à Dinant;
  m) Athénée royal Maurice Carème à Wavre.
  2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
  a) Institut technique René Cartigny à Ixelles;
  b) Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière;
  c) Institut Communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle, Ecole des Beaux-Arts à Namur.
  3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a) Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
  b) Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);
  c) Collège d'Enseignement technique des Aumôniers du Travail à Charleroi;
  d) Collège d'Enseignement technique Saint-Henri à Mouscron (1er degré autonome);
  e) Institut d'Enseignement technique Sainte-Marie à Forchies-la-Marche;
  f) Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre;
  g) Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.

Art. 2. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  C. DUPONT