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Détails

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Numac
2009029503
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 septembre 2009
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus

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