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Titre :

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La RTBF est autorisée à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM à l'aide des canaux TV 39 (Liège), 50 (Bruxelles), 58 (Anderlues) et 63 (Léglise), aux conditions fixées par la convention conclue le 24 mai 2000 entre la RTBF et CANAL PLUS Belgique SA.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mai 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN